Identification de l’entreprise
Si plus de 50 employés, fournir une copie du certificat de francisation.
(Si l’organisme est à but non lucratif ou est une coopérative, fournir une résolution du conseil d’administration signée, qui identifie les représentants autorisés à agir et à signer au nom de l’organisme.)
Renseignements sur l’entreprise
Situation à l’origine de la demande
Description du projet