Entre Collège Unica (marque Musitechnic), NEQ 1164461080, Montréal (« l'École »), et la personne ou l'entreprise qui signe ci-dessous (« le Partenaire »).
Art. 1 – Objet. Le Partenaire recommande des personnes ou des entreprises à l'École. Il n'est ni employé, ni mandataire, ni représentant de l'École; il ne peut ni conclure de contrat ni faire de promesse au nom de l'École.
Art. 2 – Avantages. Sur approbation et selon la disponibilité, le Partenaire reçoit un accès sans frais aux classes, labos, studios et à la salle de balado du centre-ville de Montréal (lun-jeu 9 h-20 h, ven 9 h-16 h; réservation manuelle). L'École peut établir des plafonds d'heures et donner priorité à ses étudiants.
Art. 3 – Commission de programme. Pour chaque personne recommandée directement qui s'inscrit à un programme et dont le paiement est reçu par l'École : audio ou vidéo en ligne à 6 200 $ : 1 000 $; IA appliquée en ligne à 4 500 $ (offre de lancement limitée à 20 propriétaires d'entreprise) : 500 $; audio ou vidéo en ligne à 9 300 $ : 2 500 $; IA appliquée en ligne à 9 000 $ : 1 000 $; audio ou vidéo en présentiel à 18 600 $ : 1 000 $; IA appliquée en ligne à 15 000 $ : 5 000 $. Ces montants s'entendent avant taxes applicables.
Art. 4 – Part des abonnements. Pour chaque entreprise amenée par le Partenaire sur un forfait Unica OS, le Partenaire reçoit 30 % du revenu net d'abonnement pendant 12 mois à compter de la première facture payée. Revenu net : montant encaissé, moins taxes, frais de paiement et utilisation de l'IA facturée au client. Aucune part sur les comptes d'incubation inclus (sans revenu).
Art. 5 – Cumul et rattachement. Les commissions des articles 3 et 4 peuvent se cumuler. Chaque client est rattaché au seul Partenaire qui l'a amené (premier recommandeur documenté). Les commissions d'un Partenaire sur ses propres clients ne sont pas partagées avec le Partenaire qui l'a lui-même amené; aucune commission n'est versée pour le recrutement de partenaires ni pour un achat du Partenaire lui-même.
Art. 6 – Paiement. La commission de programme est versée dans les 7 jours suivant la réception par l'École du paiement de l'étudiant. La part des abonnements est versée en un lot mensuel, dans les 7 jours suivant la fin du mois, sous réserve d'un minimum de 50 $ CAD (sinon reportée). Paiements en dollars canadiens, après approbation interne.
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